CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

Les présentes Conditions Générales de Transport (CGT) régissent les relations contractuelles entre Log Concept Sàrl, Route de la Mortigue 10, 1072 Forel (Lavaux), Suisse, ci-après dénommée "le Transporteur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant faire appel aux services de transport fournis par le Transporteur. En sollicitant les services de LOG Concept, le Client accepte sans réserve les présentes CGT.

1. Objet du contrat
Les présentes CGT ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Transporteur fournit ses prestations de transport de marchandises, y compris les services de transport express, national, international, maritime, aérien et les opérations douanières.

2. Acceptation des Conditions Générales de Transport
Toute commande passée auprès du Transporteur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGT, sans exception ni réserve.

3. Commandes de transport
3.1 Demande de transport
Toute demande de transport doit être formulée par écrit et doit préciser les informations suivantes :

Description des marchandises à transporter
Point de départ et destination
Date et heure de transport souhaitées
Toute autre information pertinente pour le bon déroulement du transport

3.2 Acceptation de la commande
Le Transporteur se réserve le droit de refuser toute commande non conforme aux présentes CGT ou impliquant des marchandises prohibées, dangereuses, ou pour lesquelles le Transporteur n’a pas les capacités nécessaires.

3.3 Annulation ou modification de la commande
Toute annulation ou modification de commande par le Client doit être notifiée par écrit au Transporteur. En cas d'annulation, des frais peuvent être appliqués selon les coûts engagés par LOG Concept.

4. Tarifs et conditions de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations de transport sont indiqués sur le devis fourni par le Transporteur. Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature des marchandises, de la distance à parcourir, et des conditions spécifiques de transport. Des suppléments peuvent être appliqués en fonction des fluctuations du prix du carburant, des conditions de circulation, ou des exigences spécifiques de la prestation (par exemple, transport urgent ou en conditions particulières).

4.2 Conditions de paiement
Le paiement des prestations de transport doit être effectué selon les modalités précisées dans le devis accepté par le Client. Sauf accord contraire, le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.

5. Assurance Transport
La responsabilité relative au transport est limitée à 8,33 DTS par kilo (conformément aux conditions générales de SPEDLOGSWISS). Sur demande, nous pouvons souscrire une assurance complémentaire pour le transport de vos marchandises. La prime minimale est de CHF 80.00. Les taux de prime sont définis comme suit :

Terrestre CH / FL : 0,10% pour les machines/industries, 0,60% pour les effets personnels
Terrestre LIE / AUT / DEU : 0,15% pour les machines/industries, 1,50% pour les effets personnels
Terrestre Autres pays d'Europe : 0,30% pour les machines/industries, 2,00% pour les effets personnels
Maritime USA / Canada : 0,35% pour les machines/industries, 2,80% pour les effets personnels
Maritime CN, SG, KR, TH, MY, IN, IL, AL, CI, NG, PE, MX, BR : 0,50% pour les machines/industries, 3,20% pour les effets personnels
Maritime Autres pays en Afrique, Asie et Amérique : 2,00% pour les machines/industries, 4,50% pour les effets personnels

6. Obligations du Transporteur
Le Transporteur s'engage à :

Assurer le transport des marchandises dans les conditions convenues avec le Client.
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des marchandises durant le transport.

7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du transport.
Emballer les marchandises de manière adéquate et conforme aux normes en vigueur.
Payer le prix des prestations de transport selon les modalités convenues.

8. Exécution du transport
8.1 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par le Transporteur sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de délai ferme, sauf mention expresse convenue par écrit entre les parties.

8.2 Responsabilité du Transporteur
Le Transporteur est responsable des marchandises à compter de leur prise en charge jusqu’à leur livraison. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et dans la limite prévue par les conventions de transport applicables (CMR, CIM, etc.).

8.3 Force majeure
Le Transporteur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations dues à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

9. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations de transport doit être formulée par écrit et envoyée au Transporteur dans un délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises.

10. Résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGT par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

11. Modification des CGT
Le Transporteur se réserve le droit de modifier les présentes CGT à tout moment. Les modifications seront applicables à toute nouvelle commande passée après la date de modification.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGT sont soumises à la loi suisse. Le for juridique est Lausanne.

13. Protection des données
LOG Concept s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution des services et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client, sauf pour les besoins du service.